Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

Article publié le 18 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).   Du 22 octobre 2013 Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 295/11 – Journal officiel de l’Union européenne – 6 novembre 2013 ; […]

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