Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Article publié le 19 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.   Du 30 mai 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.8 Référence de publication : L 145/43 – Journal officiel des Communautés européennes – 31 mai 2001 […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.