Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Article publié le 20 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.   Du 27 novembre 2008 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.8 Référence de publication : L 350/60 – Journal officiel de l’Union européeene […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.