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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.

Article publié le 18 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.   Du 26 octobre 2004 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9 Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre […]

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