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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.

Article publié le 17 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.   Du 18 décembre 2003 Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.2 Référence de publication : L 333/17 – Journal officiel de l’Union européenne – 20 décembre 2003 ; signalé […]

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