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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Article publié le 13 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.   Du 15 mars 2001 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. […]

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