Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

Article publié le 16 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.   Du 20 décembre 2000 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8 Référence de publication : L 332/1 – Journal officiel des Communautés […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.