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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

Article publié le 15 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.   Du 22 mai 2000 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.2 Référence de publication : L 127/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 27 mai 2000 ; signalé au BOC 10/2015. Pièce jointe  

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