Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.

Article publié le 14 mars 2015

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.   Du 18 juin 1991 Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.1.6 Référence de publication : L 256/51 – Journal officiel des Communautés européennes – 13 septembre 1991 ; signalé au BOC 10/2015. […]

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