Fin programmée de la Sécurité sociale militaire (Par Frédy LUCAS, Lieutenant colonel (e.r), Saint Cyr 1982-85.Membre du conseil d’administration et délégué régional Guyane-Antilles de l’ADEFDROMIL)

En ce début d’année 2015, les événements dramatiques qui ont frappé la FRANCE démontrent une fois de plus l’utilité et la réactivité de nos militaires. Dans le feu de l’action quelques mesures en faveur des forces armées ont même été annoncées.

Pourtant  un rapport[1], publié le 15 décembre 2014, sur « les coûts de gestion de l’assurance maladie », réalisé conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales, n’a pas eu, lui, beaucoup d’écho dans les médias.

Dans cette étude très technique, de 386 pages, on découvre les propositions visant à améliorer la  gestion de la couverture sociale. Les militaires, actifs et retraités, sont directement concernés.

Ainsi il est préconisé notamment l’absorption de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à l’horizon 2020!

Pour le moment nous n’en sommes qu’au stade des propositions. Il n’y a pas eu encore de décision. Mais il est certain que notre système de couverture sociale doit, pour des raisons économiques, être réformé.

L’enjeu pour les militaires, actifs et retraités, est que nos intérêts soient bien préservés et que nous n’ayons pas à subir une diminution de la qualité des prestations. Du moins pas plus que les autres catégories de bénéficiaires de la sécurité sociale. Et notamment ceux des autres régimes spéciaux qui seront eux, sans aucun doute, défendus par leurs syndicats.

Cela d’autant plus que la lecture de ce document montre que notre CNMSS ne fait pas l’objet de critiques défavorables. On peut même constater que les charges de gestion[2] par bénéficiaire de la CNMSS (88,30 euros) sont inférieures à celles de la moyenne nationale pour l’ensemble des opérateurs (96 euros) et à celles du régime général (90,9 euros).

Le rapport souligne l’opportunité de conduire cette réforme de l’assurance sur une période allant d’aujourd’hui à 2020. En effet “l’évolution naturelle des effectifs[3] permet de réaliser les économies proposées sans licenciement et , en assurant si besoin le reclassement de tous les agents impactés.”

Les décisions devraient donc être prises rapidement!

De même ce document précise clairement “qu’en raison de l’autonomie des caisses et de l’absence de coordination institutionnalisée des maîtrises d’ouvrage informatique, les SI des régimes présentent des niveaux de maturité différents”[4].

Cette observation sur l’informatique n’est pas sans nous rappeler l’affaire (hélas!) “Louvois”.

Pour conclure, la sécurité sociale militaire est donc menacée.

Souhaitons que les futures associations professionnelles de militaires, ainsi que les associations de retraités, d’anciens élèves, et d’anciens combattants se penchent sur le sujet pour défendre un acquis précieux de la communauté militaire au sens large!

 

[1]    Rapport n° 2013-M6014-02 et n° RM2013-146P du 13 septembre 2013, disponible sous le lien http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-146P_2_.pdf

[2]    Tableau 7 page 16 du rapport

[3]    En particulier les départs à la retraite.

[4]    Page 70 du rapport

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Cet article a 8 commentaires

  1. Anonyme

    Qui peut m’expliquer la différence pour l’affilié entre la CNMSS et la CNAMTS ,perso aprés 27 années « d’activité » militaire et 15 ans dans le civil j’ai opté pour le régime général,ais je fais une erreur?

  2. Anonyme

    Et oui, nous sommes excédentaires. Qui va payer le chômage des militaires?

  3. Anonyme

    Ayant eu à faire, pour ne pas dire, à en découdre, avec le régime générale pour préserver les intérêts de mon fils suite à accident, je peux vous assurer que notre sécu est bien plus humaine que celle du côté civil … et il n’y a pas de passe-droits !
    Quant on a besoin d’un renseignement, pas besoin de se déplacer, il suffit d’un coup de téléphone, nos interlocuteurs sont à l’écoute et s’impliquent à trouver une solution à nos problèmes !

  4. Anonyme

    Après 25 années d’activité militaire et 17 ans dans le civil, je suis revenu à la CNMSS et je n’en suis pas mécontent. D’autre part, il est à signaler que la CNMSS est excédentaire chaque année et qu’on l’oblige à reverser l’excédent dans le régime général.
    Pour une fois que tout fonctionne bien on voudrait nous diluer ailleurs ce serait une erreur.

  5. Anonyme

    J’ai passé 29 ans dans l’armee de l’air et 15 en tant que salarié agricole et quand l’heure de la retraite civile a sonné la CNMSS m’a reprise sans PB.Et depuis tout roule.Si elle est absorbee par le regime general ça va peut etre changer.

  6. Anonyme

    J O R F n°0294 du 20 décembre 2014 – Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013…..

    Où l’on constate que la CNMSS A REVERSE 253 065 882,23 € au régime général….. Oui, vous avez bien : lu plus de 253 millions d’euros !!!!
    La bonne gestion de notre caisse ferait-elle des envieux…… ?

    signé anonyme

  7. Anonyme

    Et oui ce sont nos cotisations! Ancien représentant du CSFM auprès de la CNMSS, je peux en attester que la CNMSS reverse au régime général.

  8. Anonyme

    Je n’ai vu aucune différence de traitement entre la CNMSS et la CPAM à laquelle j’ai été affilié après mon départ du service actif pour un autre job dans le civil ! Par ailleurs, si la CNMSS pourvoit déjà au renflouement de la caisse générale, pourquoi deux caisses ? D’ailleurs pourquoi de multiples caisses ? Ne serions-nous pas tous égaux devant la Loi ?

Les commentaires sont fermés.

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