Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Nécessité du déclassement préalable d’une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

Article publié le 16 janvier 2015

Question écrite n° 12421 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 – page 1661 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’une commune qui veut réhabiliter une ancienne caserne de gendarmerie pour réaliser des commerces et des appartements destinés à l’accession […]

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