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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL.Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 (Eligibilité des militaires)

Article publié le 11 décembre 2014

Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 Source: JORF n°0285 du 10 décembre 2014 page 20646 texte n° 108    

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