Servitudes et souffrances militaires dans les armées françaises au XXIème siècleDécret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires Publics concernés : autorités qui assistent aux cérémonies publiques et qui les organisent. Objet : fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de […]
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