Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.

Article publié le 16 novembre 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement. Du 4 novembre 2014 NOR D E F D 1 4 5 1 9 5 0 Z Textes modifiés : Circulaire n° 128/JM/2 du 15 mai 1950 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3). Circulaire n° 8468/JM/IM du 24 mai 1951 (n.i. BO ; BOEM 663.1.3). Circulaire n° 72-030/DN/JM/AP du […]

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