Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.

Article publié le 14 novembre 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement. Du 4 novembre 2014 NOR D E F D 1 4 5 3 0 4 5 Z Textes modifiés : Arrêté du 10 mai 1958 (BO/A, p. 1393 ; BOEM 662.5.1) modifié. Arrêté du 10 septembre 1964 (BO/G, p. 4290, BO/M, p. 3693 ; BOEM 662.6). Arrêté du […]

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