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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Article publié le 16 novembre 2014

Arrêté du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire) Source:  JORF n°0256 du 5 novembre 2014 texte n° 18

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