Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 3537/DEF/DCSEA/DPS/PMRE portant abrogation d’un texte.

Article publié le 16 novembre 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « division performance-synthèse ». INSTRUCTION N° 3537/DEF/DCSEA/DPS/PMRE portant abrogation d’un texte. Du 2 octobre 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 7 8 9 J Référence : Articles R. 3233-5. à R. 3233-9. du code de la défense – Partie réglementaire, III. […]

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