Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LETTRE N° 4135/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d’un texte.

Article publié le 31 août 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». LETTRE N° 4135/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d’un texte. Du 4 juillet 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 9 Y Références : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte […]

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