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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale.

Article publié le 29 août 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale. Du 5 août 2014 NOR D E F D 1 4 5 1 2 1 1 Z Texte modifié : Instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 (BOC N° 37 du […]

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