INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national.

Article publié le 22 avril 2014

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DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ». INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national. Du 24 mars 2014 NOR D E F H 1 4 5 0 4 8 0 J […]