Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

Article publié le 15 avril 2014

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires. Du 3 février 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 2 0 1 A […]

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