Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

Article publié le 14 novembre 2013

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. Du 4 octobre 2013 NOR D E F H 1 3 5 1 6 9 8 J […]

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