Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires.

Article publié le 28 octobre 2013

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Du 18 juillet 2013 NOR D E F P 1 3 5 1 6 […]

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