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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’administration des élèves du lycée naval de Brest

Article publié le 30 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’administration des élèves du lycée naval de Brest

Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 16813 texte n° 24 

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