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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 4065/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2013

Article publié le 30 octobre 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources », bureau « gestion administration ».

CIRCULAIRE N° 4065/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2013

Du 11 mai 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 5 9 9 C

Références :

Code général des impôts, notamment son article 81.

Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 (JO n° 29 du 3 février 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 23/2012).

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Circulaire n° 2549/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 13 mars 2012 (BOC N° 33 du 3 août 2012, texte 19).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatres annexes.

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 34.

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