Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

Article publié le 29 août 2012
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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 5300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense

Du 30 avril 2012

NOR D E F M 1 2 5 1 1 9 8 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (n.i. BO) ;

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.

Arrêté du 23 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 5 ; BOEM 307.6.1) modifié.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 15800/DEF/CAB/SDBC/DECO/C/5 du 25 novembre 2004 (BOC, 2005, p. 237 ;
BOEM 307.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 4

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