Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Ouverture, circulation et archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine

Article publié le 20 août 2012
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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie de la marine.

INSTRUCTION N° 44/DEF/DPMM/SPM relative à l’ouverture, la circulation et l’archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine

Du 29 mai 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 0 4 9 J

Références :

a) Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13, p. 5646 ; BOC, 2000, p. 2083 ; BOEM 120-0.1.1, 460.2.6) modifiée.

b) Arrêté n° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 (BOC N° 29 du 23 novembre 2007, texte 27 ; BOEM 113.14) modifié.

c) Instruction n° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 474 ; BOEM 620-4.1.6.2) modifiée.

d) Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 12 ;BOEM 775.1.1.1) modifiée.

e) Lettre n° 734/DEF/DCSSA/TEC du 19 avril 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 44/DEF/DPMM/SPAHMM du 6 janvier 2003 (BOC, p. 907 ; BOEM 326.3.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.3.1.1

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 10

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