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Attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2013

Article publié le 20 août 2012
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2013

Du 19 juin 2012

NOR D E F T 1 2 5 1 0 7 9 C

Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 520-0.3, 810.3.1) modifié.

Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 10 ; JO/37/2006 ; BOEM 522.1.4).

Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 11 ; JO/38/2006 ; BOEM 522.1.4).

Instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 17 ; BOEM 311-0.3.1.1).

Textes abrogés :

Circulaire n° 160021/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 6 novembre 2006 (BOC/PA 3, 2007, texte 86).

Circulaire n° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 6 novembre 2006 (BOC/PA 3, 2007, texte 85).

Circulaire n° 160016/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 (BOC N° 31 du 7 décembre 2007, texte 42).

Circulaire n° 160017/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 (BOC N° 31 du 7 décembre 2007, texte 41).

Circulaire n° 100001/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 5 février 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 17).

Circulaire n° 100015/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 2 novembre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 13).

Circulaire n° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 15 septembre 2010 (BOC N° 41 du 8 octobre 2010, texte 13).

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 17.

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