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Marine: Modalités d’attribution pour l’année 2013 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière.

Article publié le 10 août 2012
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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution pour l’année 2013 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière.

Du 15 mai 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 9 1 5 C

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1, p. 20224 ; signalé au BOC 9/2009).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-20327-2010/DEF/DPMM/SDG du 14 avril 2010 (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 47).

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 13.

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