Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Création du cercle de la base de défense de Lyon – Montverdun.

Article publié le 9 août 2012
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2453/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Lyon – Montverdun.

Du 26 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 3 A

Références :

Article R. 3412-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5).

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Textes abrogés :

Arrêté n° 230 du 24 mars 1999 (BOC/PA N° 17 du 26 avril 1999, p. 2441).

Arrêté n° 1015 du 17 décembre 1999 (BOC/PA N° 2 du 10 janvier 2000, p. 134).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 6.

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