Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Article publié le 9 août 2012
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Du 25 juillet 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 0 2 7 Z

Texte modifié :

Instruction n° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 (BOC N° 30 du 13 juillet 2012, texte 6).

Référence de publication : BOC N°32 du 27 juillet 2012, texte 1.

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