Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A).

Article publié le 7 août 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité.

CIRCULAIRE N° 601062/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A).

Du 19 avril 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 8 4 3 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire.

Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 520-0.2, 810.3.1) modifié.

Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 530-0.1.1, 530-1.1, 530-2.2.2, 810.4.9) modifié.

Arrêté n° 1339 du 26 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6163 ; BOEM 311-0.1.2, 314.1.1.1).

Arrêté du 5 septembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2006, texte n° 8 ; JO/300/2006 ; BOEM 300.3.1, 309.1.1).

Instruction n° 11022/DEF/PMAT/EG/B du 26 septembre 2003 (BOC, 2003, p. 6582 ; BOEM 314.1.3).

Instruction n° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004 (BOC, 2004, p. 4045 ; BOEM 314.1.2.1).

Circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 14 ; BOEM 309.2.1) modifiée.

Circulaire n° 115008/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 21).

Circulaire n° 115007/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 4 avril 2011 (BOC N° 16 du 22 avril 2011, texte 13).

Circulaire n° 115014/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 5 décembre 2011 (BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 13).

Texte abrogé : Circulaire n° 601697/DEF/RH-AT/CCM du 29 avril 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 21).

Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 17.

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