Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant pour l’année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Article publié le 8 août 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant pour l’année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 9 mai 2012

NOR D E F P 1 2 5 0 8 3 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 751.2

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 18.

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