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Défense : un bonus pour le budget des armées (Michel Cabirol)

Article publié le 31 juillet 2012

Le ministère de la Défense devrait pouvoir finalement compter sur une partie des recettes exceptionnelles (cessions immobilières et ventes des bandes de fréquence) sur laquelle reposait la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Une somme comprise entre 600 et 800 millions d’euros.

Il y a eu un long suspens, très long. Finalement, le ministère de la Défense, à qui il manque déjà 1,9 milliard d’euros fin 2011, devrait pouvoir finalement compter sur une partie des recettes exceptionnelles (cessions immobilières et ventes des bandes de fréquence) sur laquelle reposait la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM). C’est ce qui a été décidé lors d’un arbitrage interministériel, selon des sources concordantes.

De quoi parle-t-on exactement ? La totalité des recettes exceptionnelles s’élève à 2,26 milliards d’euros, constitué de 847 millions d’euros de reports sur 2012 des produits de cession de 2011, de 900 millions inscrits dans la loi de finances initiale et de 520 millions inscrits dans la loi de finances rectificative de mars 2012. Le ministère avait eu l’autorisation sous le précédent gouvernement de consommer 1,1 milliard de recettes exceptionnelles dès 2012. Ce que l’Hôtel de Brienne a fait en partie, il en a dépensé 630 millions à fin avril. Reste encore 1,6 milliard. Le ministère pourrait compter encore sur une somme entre 600 et 800 millions d’euros.

2,3 milliards d’euros pour la cession des bandes de fréquence

Après plusieurs années de retard, la….

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