Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Article publié le 20 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Source: JORF n°0167 du 20 juillet 2012 texte n° 87

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