Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Modificatif)

Article publié le 19 juillet 2012
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 modifiant l’instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière institué par l’article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Du 27 juin 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 0 2 7 J

Texte modifié :

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 6.

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