Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Modificatif)

Article publié le 17 juillet 2012
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 15 juin 2012

NOR D E F A 1 2 5 0 9 7 3 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 2 avril 2012 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 8).

Texte modifié :

Arrêté du 22 décembre 2011 (BOC N° 7 du 10 février 2012, texte 1 ; BOEM 810.3.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 16.

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