Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local

Article publié le 10 juillet 2012
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30 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026162701&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026162717&dateTexte=&categorieLien=id

Source: JORF n°0159 du 10 juillet 2012

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