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Approbation du groupement d’intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 »

Article publié le 9 juillet 2012
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Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du groupement d’intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 » 

Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2012 page 11212 texte n° 21

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