Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012

Article publié le 9 juillet 2012
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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

Du 4 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 8 6 7 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV. – Le personnel militaire – Livre premier. - Titre III. – Chapitre VII.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4453 ; BOEM 523-0.3) modifiée.

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 16.

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