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Conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2012

Article publié le 10 juillet 2012
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 7397/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2012.

Du 20 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 1 7 C

Référence :

Instruction n° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3014 ; BOEM 614.2.3).

Texte abrogé :

Circulaire n° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 du 28 mars 2011 (BOC N° 17 du 29 avril 2011, texte 8).

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 15.

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