Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Liste des organismes relevant du chef d’état-major de la marine

Article publié le 10 juillet 2012
Imprimer

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ARRÊTÉ N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ fixant la liste des organismes relevant du chef d’état-major de la marine.

Du 25 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 9 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 10.

Les commentaires sont fermés.