Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Article publié le 5 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) 

Source: JORF n°0154 du 4 juillet 2012 texte n° 107

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