Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2012.

Article publié le 2 juillet 2012
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 280/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative au passage des sous-officiers et officiers
mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des
hôpitaux des armées en 2012

Du 12 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 8 3 C

Référence :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 13

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