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Revalorisation des taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire

Article publié le 29 juin 2012
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Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire

Source : JORF n°1050 du 29 juin 2012

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