Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Attribution du diplôme de qualification militaire

Article publié le 24 juin 2012
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N ° 13001 / DEF / RH – AT / PRH / LEG modifiant l ‘ instruction n ° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire.

Du 23 mai 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 8 9 5 J

Texte modifié :

Instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010,texte 20 ; BOEM 770.3.3.5).

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 13.

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