Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l’obligation de disponibilité

Article publié le 28 juin 2012
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

INSTRUCTION N° 6063/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/RES/DISPO relative à l’admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l’obligation de disponibilité.

Du 10 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 5 9 0 J

 

Référence : Code de la défense – Partie réglementaire, IV.

Texte abrogé : Circulaire n °483/DEF / DCSEA / SDA / 2 / PM / RES / DISPO – DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 24 janvier 2003 (BOC, 2003, p. 1421 ; BOEM 614.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.2

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 6.

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