Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense

Article publié le 29 juin 2012
Imprimer

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense.

Du 27 mars 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 7 C

Références :

1. Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 186 ; signalé au BOC 11/2009 ; BOEM 350.4.2).

2. Arrêté du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 203 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 350.4.2).

3. Arrêté du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 27) modifié.

4. Arrêté du 3 septembre 2009 (JO n° 210 du 11 septembre 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 37/2009 ; BOEM 350.4.2).

5. Circulaire du 14 avril 2009 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 310558/DEF/SGA/DRH-MD du 24 mars 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 4.

Les commentaires sont fermés.