Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à la liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 des bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d’unité combattante

Article publié le 19 juin 2012
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 des bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

Du 1er juin 2012

NOR D E F D 1 2 5 2 5 8 4 Z

 

Texte modifié :

Liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 6 ; BOEM 367.3.3).

Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 2.

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