Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 311081/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Article publié le 14 mai 2012
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des
ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

INSTRUCTION N° 311081/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD
du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Du 7 juillet 2011

NOR D E F P 1 1 5 1 9 2 4 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 311304/DEF/SGA/DRH-MD du 6 août 2009 (BOC N° 34 du 11 septembre
2009, texte 4).

Texte modifié :

Instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 (BOC N° 3 du 28 janvier
2008, texte 2 ; BOEM 355-0.2.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 2.

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